MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du Site

 

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du Site (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site « www.septiemegallery.com».

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») par l’Utilisateur. SEPTIEME Gallery se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

Le Site a pour objet, notamment, de fournir à l’Utilisateur des informations relatives aux activités et aux produits de SEPTIEME Gallery. Le Site n’est pas un site de commerce électronique.

 

2. Responsabilité

 

L’Utilisateur fera son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais liés à l’accès à internet nécessaires pour l’utilisation du Site.

SEPTIEME Gallery s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, au moment de leur mise en ligne.

Toutefois, SEPTIEME Gallery :

• ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site,
• se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur ce Site à tout moment et sans préavis.

En conséquence, SEPTIEME Gallery décline tout responsabilité :

• pour toute interruption du Site ou survenance de bogues,
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• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers y compris lorsque celle-ci pourrait entraîner une modification des informations mise à disposition sur le Site,
  et plus généralement
• pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

3. Respect des droits de propriété intellectuelle

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de SEPTIEME Gallery, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

Les marques, brevets, logos ou autres droits de propriété intellectuelle cités sur ce Site sont la propriété de SEPTIEME Gallery ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de SEPTIEME Gallery ou du tiers, détenteurs des droits.

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

 

4. Liens vers d’autres sites

 

Les liens figurant sur ce Site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés sont donnés à titre informatif.

Les liens vers tous les sites non-affiliés ne sauraient impliquer SEPTIEME Gallery en aucune manière : adhésion aux contenus des pages Web vers lesquels renvoient ces liens, aux produits, publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

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Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

 

5. Droit applicable et juridictions compétentes

 

Le Site, son contenu et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis par la loi française, sauf dispositions impératives contraires.

A défaut d’accord amiable et sauf dispositions impératives contraires, tout litige lié à l’utilisation du Site sera soumis aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

 

6. Crédits

 

Crédits photo : Rebecca Brodskis, Joël Degbo, Florine Démosthène, Férielle Doulain-Zouari, Laure Mary-Couégnias, Yvanovitch Mbaya, Kaloki Nyamai, Gregory Olympio, Didier Viodé, Nicola Lo Calzo, Cécile Pirou, Monica Santos, Maurine Tric

 

Conception et création du site : Muffin’Web – Maud Ezavin et Karine Touya