INVESTIR DANS SEPTIEME

Clauses de Confidentialité – Protection de l’Info Mémo
En accédant au document d’information confidentiel (l’« Info Mémo ») mis à disposition par
SEPTIEME GALLERY, l’utilisateur (le « Destinataire ») reconnaît et accepte expressément les
engagements de confidentialité ci-dessous :
1. Objet et portée de la confidentialité
L’Info Mémo contient des informations confidentielles, stratégiques, financières, commerciales
et opérationnelles relatives à SEPTIEME GALLERY et à son projet de levée de fonds (les «
Informations Confidentielles »). Ces informations sont communiquées au seul titre d’une
consultation dans le cadre de l’évaluation de l’opportunité d’investir dans le projet de
SEPTIEME GALLERY.
Le Destinataire s’engage à :
● ne pas divulguer, transmettre ou communiquer, directement ou indirectement, tout ou
partie des Informations Confidentielles à un tiers, par quelque moyen que ce soit, sans
l’accord écrit préalable de SEPTIEME GALLERY ;
● protéger et préserver la confidentialité des Informations avec le même degré de soin
qu’il accorde à ses propres informations confidentielles, et au minimum un soin
raisonnable ;
● n’utiliser les Informations Confidentielles qu’aux seules fins d’évaluation de l’opportunité
d’investissement et à aucune autre fin, directe ou indirecte.

2. Communication restreinte
Le Destinataire pourra communiquer les Informations Confidentielles uniquement aux membres
de son équipe ou à ses conseils professionnels (avocats, experts-comptables, etc.) ayant
besoin d’en connaître dans le cadre de l’évaluation de l’opportunité d’investissement, à
condition que ceux-ci soient soumis aux mêmes obligations de confidentialité que celles
énoncées aux présentes.

3. Absence de droits sur les Informations
La communication des Informations Confidentielles ne saurait être interprétée comme conférant
au Destinataire un quelconque droit de propriété, d’exploitation ou de licence sur ces
informations. Le Destinataire ne pourra se prévaloir d’aucun droit de propriété intellectuelle ou
autre droit sur tout ou partie de l’Info Mémo.
4. Exceptions
Les obligations prévues aux présentes ne s’appliqueront pas aux informations que le
Destinataire pourra démontrer :
● qu’elles étaient en sa possession avant leur communication par SEPTIEME GALLERY ;
● qu’elles sont tombées dans le domaine public sans violation des présentes ;
● qu’elles ont été reçues de manière licite d’un tiers autorisé à les divulguer.

5. Durée des engagements
Les obligations de confidentialité prévues aux présentes prendront effet dès l’acceptation des
présentes clauses et resteront en vigueur pendant une durée de cinq (5) ans à compter de
cette date.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes clauses de confidentialité sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes sera soumis à la
compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).

En cochant la case prévue à cet effet et en téléchargeant l’Info Mémo, le Destinataire reconnaît
avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Clauses de Confidentialité.